Après renseignement pris, lors du Salon des entrepreneurs, auprès des services officiels: cet article du Monde semble être faux! C’était trop beau…
Des informations intéressantes sur les nouvelles aides autour de l’ACCRE:
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3234,36-860177@51-802820,0.html
“…
Depuis le 1er janvier, la demande d’une aide dans le cadre de l’Accre est simplifiée. Il n’est plus nécessaire de déposer une demande d’aide avant la création de la société, mais dans les trois mois qui suivent. Le formulaire tient désormais sur une page, et non plus sur douze : le créateur n’a plus à détailler son projet d’entreprise pour en bénéficier.
M. Dutreil a également bon espoir de voir aboutir son projet de “bouclier social” d’ici au mois de mars. Cette mesure vise à “forfaitiser” les charges sociales des “micro-entreprises”, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 76 000 euros par an, ce qui est assez souvent le cas des sociétés très jeunes. Les charges des entreprises répondant à ce critère seraient limitées à 14 % de leur chiffre d’affaires.
Cette mesure n’a pu être intégrée dans la loi de finances 2007, comme prévu, le Conseil constitutionnel l’ayant invalidée pour un problème de procédure. Elle figure à nouveau dans le projet de loi portant sur diverses mesures de cohésion sociale, qui sera discuté à l’Assemblée nationale le 30 janvier. “Les décrets sont quasi bouclés ; cette mesure pourrait donc être appliquée début mars”, dit-on dans l’entourage de M. Dutreil.
Pour stimuler la création d’entreprises innovantes, d’autres dispositifs, déjà annoncés, devraient aussi être opérationnels en mars. Les marchés publics d’une valeur inférieure à 135 000 euros (qui échappent à la réglementation de l’Organisation mondiale du commerce) pourraient être réservés aux PME. Par ailleurs, l’Etat (via le groupe financier public Oseo) devrait prendre en charge le coût du premier brevet déposé par une entreprise.
…”
Il faut voir en réalité quand les nouveaux formulaires seront disponibles. Cette simplification a des bons côtés et aussi des mauvais.
Avec aussi peu de renseignements pour décider de l’octroi de l’aide, on peut considérer en pratique que le dossier est acquis pour toutes les demandes. Cela devait être plus simple et plus rapide de mettre à zéro ce seuil, que de le supprimer des lois .
Le dossier de douze pages doit plus se lire comme un guide à la création qu’un véritable obstacle. Pour répondre à toutes les questions, vous devez avoir bâti un business plan assez avancé. Et surtout, ça oblige les créateurs à prévoir une comptabilité saine. Sans ce dossier, on ne peut qu’attendre plus de plantages pour plus de créations. Mais les statistiques étaient déjà sévères avant: 50% des entreprises ferment au bout de 2 ans (quand arrivent fin les exonérations…). Il y a un travail de fond à effectuer en France sur la création d’entreprise pour rationnaliser cette carrière avec un travail salarié. Le système de portage salarial y contribue, surtout que 86% des nouvelles entreprises démarrent avec une seule personne.
Tags:
Business,
France,
Législation,
Statistiques